| Titre : | Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2007 : 2682 /mois. (2006) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (vol. F2 493, n° 8737, 2006/12/06) |
| Pagination : | 3p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | CRDS ; Sécurité sociale ; Cotisation sociale ; Rémunération ; Prélèvement obligatoire ; Augmentation ; Exonération ; Indemnité journalière ; France |
| Résumé : | Le plafond mensuel de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2007 est porté à 2682 par arrêté du 15 novembre 2006, soit une hausse de 3,6 % par rapport au plafond de 2589 par mois en vigueur en 2006. Le plafond de la sécurité sociale est depuis l'année dernière fixé par arrêté. |
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