| Titre : | L'irrévocabilité de l'adoption en question. (2006) |
| Auteurs : | Claire Neirinck |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, 2006/11-12) |
| Pagination : | 1076-1084 |
| Langues : | Français |
| Mots-clés : | Réfugié ; Adoption ; Adoption internationale ; Filiation ; Droits personne ; Droit famille ; Etat civil ; Réglementation ; Loi ; France |
| Résumé : | Si l'adoption simple est révocable pour motifs graves, l'adoption plénière, qu'elle soit interne ou internationale, est irrévocable ce qui a pour conséquence de rendre également irrévocable la rupture du lien de filiation établi à la naissance. Ce caractère interdit seulement à l'adoptant de remettre volontairement en cause la filiation fictive créée à sa demande. L'irrévocabilité n'est pas imposée par la spécificité de l'adoption plénière mais par sa publicité qui contrevient au principe de l'immutabilité de l'état civil. |
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