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Résumé :
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La gestion administrative des Organismes de Sécurité sociale fait traditionnellement intervenir trois acteurs : un conseil d'administration (ou assemblée générale), un directeur et un agent comptable, en respectant une efficace règle de séparation et d'équilibre entre les fonctions de ces deux derniers. Le statut et les attributions de l'agent comptable n'ont pas été modifiés récemment. Pourtant en parallèle, cette question de la responsabilité personnelle et pécuniaire rencontre aujourd'hui une double actualité. Celle qui procède d'abord d'un récent arrêt du Conseil d'Etat venu rappelé à l'autorité réglementaire, le champ de la compétence matérielle du pouvoir législatif. Celle qui découle ensuite d'un projet d'article de loi relatif à la responsabilité juridique de droit privé et dépositaires de missions prérogatives de puissance publique. Le propos ici n'est de développer l'ensemble de la problématique de la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables, et sous conditions, de leurs fondés de pouvoir, des caisses locales et régionales de la Sécurité sociale. Il convient simplement de rappeler que cette responsabilité se présente à ces agents comptables, sous une double forme explicitée dans cet article.
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