| Titre : | La responsabilité pénale, civile et administrative dans les établissements sociaux et médico-sociaux. (2008) |
| Auteurs : | Dominique Dubois |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Bulletin d'informations - CREAI Bourgogne (n° 278, Février 2008) |
| Pagination : | 5-16 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Responsabilité administrative ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; Etablissement médico social ; Etablissement social ; Infraction ; Maltraitance ; Protection bien ; Protection personne ; France ; Réglementation |
| Résumé : | Cet article porte sur les responsabilités dans le secteur social et médico-social, thématique régulièrement abordée pas les professionnels et organismes gestionnaires, confrontés à de nouveaux textes législatifs, contextes et modalités d'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité. Une première partie présente le cadre juridique actuel de la responsabilité pénale dont relèvent les secteurs qui nous concernent. Une seconde partie aborde la responsabilité civile et administrative, elle sera publiée ultérieurement. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 059101 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |