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Rapport
Divers drames récents interrogent quant à l’efficacité de la prise en charge des auteurs d’infractions sexuelles en matière de prévention de la récidive. Chaque année, plus de 6 000 individus - q[...]
Rapport
Depuis plusieurs années, la multiplication des scandales au sein des établissements d'accueil des jeunes enfants oblige les pouvoirs publics à agir. Il n'est pas acceptable de laisser perdurer de[...]
Rapport
Une délégation de la commission des affaires sociales s'est rendue en Allemagne, à Berlin, et au Danemark, à Copenhague, en avril 2024, sur les thèmes de l'hôpital et de la prise en charge des pe[...]
Rapport
Cette étude aborde diverses questions intéressant la commission d'enquête, à savoir les définitions de l'eau minérale naturelle et de l'eau de source, les traitements autorisés sur ces eaux d'ori[...]
Rapport
L'aide médicale de l'État (AME) constitue un sujet de débats ces dernières années et un enjeu budgétaire majeur de 1,39 milliard d'euros. Vincent Delahaye, rapporteur spécial des crédits de la mi[...]
Rapport
Annoncé en février 2020 par le comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 dans le cadre de son programme « héritage », le dispositif des 30 minutes d’activité physiq[...]
Rapport
À la demande du groupe RDSE, le Sénat a constitué une mission d’information sur l’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale. À l’issue de six mois de travaux, la mission d’in[...]
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La situation financière des Ehpad s’est fortement dégradée depuis trois ans, exposant de nombreux établissements à des difficultés de trésorerie à court terme. Une combinaison de causes conjonctu[...]
Rapport
Les familles monoparentales sont ainsi au croisement des enjeux de lutte contre la précarité, d'insertion professionnelle, d'égalité entre les femmes et les hommes, et d'égalité des chances. Pour[...]
Rapport
La place croissante des acteurs financiers dans l’offre de soins est désormais régulièrement évoquée dans le débat public. Pour autant, les études sur le sujet demeurent rares et le phénomène ins[...]
Rapport
Deux ans après sa publication, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a exercé son « droit de suite » à son rapport d’information de mars 2022 sur les inégalités[...]
Rapport
La loi santé de 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a porté plusieurs dispositions structurantes dans le champ des données de santé en : -élargissant considé[...]
Rapport
Les annonces du Président de la République à la fin de l’été 2022 et la position nouvelle du Comité national consultatif d’éthique (CCNE) ont conduit la commission à réfléchir, moins d’un an et d[...]
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À la demande de la commission des affaires sociales, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur le cadre juridique de collecte et d'utilisation des données de santé, ainsi que[...]
Rapport
À la demande de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, la Division de la Législation comparée a réalisé la mise à jour de l'étude LC n° 182, publiée en janvier 2008, relative à la gestation pour au[...]
