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Auteur Direction de la Sécurité sociale |
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Rapport
Depuis le 30 septembre 2020, l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) vise à compenser la perte la perte de salaire du bénéficiaire d’un congé proche aidant. Celui-ci permet aux salariés [...]![]()
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Cette publication rassemble les principales données chiffrées concernant l’ensemble des branches de la Sécurité sociale (recettes, dépenses, prestations, etc.) de l’année 2020. Elle présente égal[...]![]()
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Cette publication rassemble les principales données chiffrées concernant l’ensemble des branches de la Sécurité sociale (recettes, dépenses, prestations, etc.) de l’année 2019. Elle présente égal[...]![]()
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Cette publication rassemble les principales données chiffrées concernant l’ensemble des branches de la Sécurité sociale (recettes, dépenses, prestations, etc.) de l’année 2018. Elle présente égal[...]![]()
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Cette publication rassemble les principales données chiffrées concernant l’ensemble des branches de la Sécurité sociale (recettes, dépenses, prestations, etc.) de l’année 2017. Elle présente égal[...]![]()
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Cette publication rassemble les principales données chiffrées concernant l’ensemble des branches de la Sécurité sociale (recettes, dépenses, prestations, etc.) de l’année 2016. Elle présente égal[...]![]()
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Cette publication rassemble les principales données chiffrées concernant l’ensemble des branches de la Sécurité sociale (recettes, dépenses, prestations, etc.) de l’année 2015. Elle présente égal[...]![]()
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Cette publication rassemble les principales données chiffrées concernant l’ensemble des branches de la Sécurité sociale (recettes, dépenses, prestations, etc.) de l’année 2014. Elle présente égal[...]![]()
Article
Direction de la Sécurité sociale ; Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale - Direction de la Sécurité sociale (Paris, FRA) |La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a été publiée au Journal officiel du 17 août 2004 après validation par le Conseil constitutionnel. Intervenant dans un contexte financier extrêmement dégradé, elle procède à une r[...]