| Titre : | Les importations parallèles de médicaments à usage humain : aspects règlementaires et enjeux sanitaires. |
| Auteurs : | Isabelle KOCH ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2008 |
| Description : | réf. 4p. / 40+XVIp. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OJ08/ (MEMOIRE EHESP - PHARMACIEN INSPECTEUR DE SANTE PUBLIQUE) |
| Mots-clés : | Importation ; Médicament ; Autorisation mise sur marché ; Réglementation ; Jurisprudence ; Risque ; Traçabilité ; Conditionnement médicament ; Sécurité sanitaire ; Fraude ; Distribution médicament ; AFSSAPS ; Norme ; Gestion risque ; Mesure risque ; Europe ; France |
| Résumé : | Les importations parallèles intra-communautaires des spécialités pharmaceutiques sont la conséquence du principe de libre-circulation des marchandises au sein de l'Union européenne. A la suite de la publication du décret 2004-83 du 23 janvier 2004, qui précise le régime juridique applicable aux importations parallèles de médicaments à usage humain en France, l'AFSSAPS a mis en place des modalités d'autorisation, de surveillance et de contrôle de ces produits. Bien que ces spécialités en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne bénéficient d'une autorisation allégée de mise sur le marché, des obligations particulières incombent à l'importateur parallèle, titulaire de l'autorisation. L'ensemble des mesures actuellement mises en place en France permet a priori de lutter contre les risques liés aux importations parallèles, à savoir les pertes de traçabilité, de qualité et de sécurité des médicaments ainsi que l'introduction de produits contrefaits dans le circuit de distribution. Des axes d'amélioration de l'organisation et de la surveillance des importations parallèles sont toutefois possibles en collaboration avec les pharmaciens inspecteurs de santé publique. (R.A.) |
| Diplôme : | PHISP Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique |
| Plan de classement simplifié : | Pharmacien Inspecteur de Santé Publique (PHISP) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 060195 | OJ08/0007 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 060196 | OJ08/0008 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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