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Titre :
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DESSMS 2009-2010 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
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Auteurs :
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Jean-Marc Lhuillier, dir. ;
Bernard Tirel, dir. ;
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA)
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Rennes [FRA] : Presses de l'EHESP, 2009
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Description :
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(400p.)
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Langues:
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Français
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Classement :
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ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque)
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Mots-clés :
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Protection juridique des majeurs
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Etablissement social
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Chambre mortuaire
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Permanence soins
;
Fin vie
;
EHPAD
;
Etablissement médico social
;
Etablissement sanitaire
;
Droit domaine santé
;
Réforme
;
Expertise médicolégale
;
Dossier médical informatisé
;
Curatelle
;
Offre soins
;
Soins palliatifs
;
France
;
Droits fondamentaux
;
Mourant
;
Maltraitance
;
Harcèlement moral
;
Malade mental
;
Responsabilité pénale
;
Droit communautaire
;
Autorité parentale
;
Placement institution
;
Sexualité
;
Enfant mineur
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Résumé :
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Ce document rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2008-2009, en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique. Les thèmes abordés sont les suivants : l'attitude des professionnels face à la sexualité des mineurs accueillis dans les établissements sociaux et médico-sociaux; la mise ne place de la cellule départementale du recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes; les droits de la personne en fin de vie; l'obligation de donner des soins et ses limites; l'actualité des droits personnels des majeurs protégés usagers dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux; le nouveau cadre réglementaire de l'activité de soins de suite et de réadaptation posé par les décrets n°2008-376 et 2008-377 du 17 avril 2008; les indicateurs médic-socio-économiques; la mise en oeuvre des politiques publiques de lutte contre la maltraitance par les responsables d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux; les transformations actuelles ou prévisibles concernant les établissements sociaux et médico-sociaux; le harcèlement moral dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux; l'irresponsabilité pénale des malades mentaux; les appels à projets; l'impact du droit communautaire sur les structures établissements sociaux et médico-sociaux; l'exercice de l'utorité parentale dans le cadre du placement judiciaire d'un mineur en établissement.
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