Le droit de la profession de chiropraticien en Fra... Catalogue en ligne

Titre :	Le droit de la profession de chiropraticien en France. Actes de la session d'études. (2009)
Auteurs :	Alain Garay, dir. ; et al. ; Institut d'Administration des Entreprises (I.A.E.) de Limoges. ; Le droit de la profession de chiropraticien en France. (24/09/2008; Paris)
Type de document :	Article
Dans :	Revue générale de droit médical - RGDM (n° 32, 2009/09)
Pagination :	105-144
Langues:	Français
Mots-clés :	Chiropraxie ; Métier ; Médecine manuelle ; Pratique médicale ; France ; Mode exercice professionnel ; Formation professionnelle ; Profession santé ; Statut ; Loi
Résumé :	L'Association française de chiropratique a organisé à Paris, le 24 septembre 2008, une session d'études sur le thème "Quel droit de la profession de chiropraticien en France?". En effet, l'article 75 de la loi dite "Kouchner", du 4 mars 2002, sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a légalisé, d'une certaine façon, la pratique de la profession de chiropraticien en France. Restent en attente les décrets d'application de ce nouveau dispositif légal alors que le Conseil d'Etat, par un arrêt Gruny en date du 7 mars 2008, a enjoint le Premier ministre de prendre ces textes réglementaires. Cette situation appelle des précisions et des décisions qui portent sur l'exercice de cette profession de santé, situation qui a été décrite et analysée au cours de la session d'études du 24 septembre 2008.

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