Titre :
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Norme juridique française et vulnérabilité. (2013)
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Titre original:
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Vulnerability concept in French laws.
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Auteurs :
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M.F. Callu
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Ethique & santé (vol. 10, n° 1, Mars 2013)
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Pagination :
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48-51
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Vulnérabilité
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France
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Réglementation
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Définition
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEsoGD. Diffusion soumise à autorisation]. Comment penser la vulnérabilité dans la loi quand la limite entre la personne vulnérable et celle dite libre et capable n'est pas réellement donnée ni en termes philosophique, médicale ni juridique ? L'article présente quelques éléments juridiques où la vulnérabilité est centrale pour l'appui des décisions des magistrats d'autant que les sanctions pénales sont lourdement augmentées dès que le délit est réalisé sur une personne considérée comme vulnérable.
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