Titre : | Responsabilité pénale. La notion de faute caractérisée. (2008) |
Auteurs : | Caroline CARREAU |
Type de document : | Article |
Dans : | Concours médical (le) (vol. 130, n° 12, 2008/06/24) |
Pagination : | 615-628 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Faute médicale ; Responsabilité pénale ; Réglementation ; France ; Jurisprudence ; Prescription ; Refus soins ; Infection nosocomiale ; Secteur privé ; Décision médicale ; Equipe soins ; Information malade ; Risque |
Résumé : | Une nouvelle approche du lien de causalité et la notion d'imputabilité délimitent la notion de faute caractérisée : celle-ci se fonde sur l'intensité de l'inadéquation des choix, sur une prise de risque inconsidérée, et sur la connaissance par le médecin du risque encouru par le patient. Désormais, les responsabilités encourues dépendent non seulement du préjudice subi par la victime, mais aussi des caractéristiques du comportement litigieux. |