| Titre : | Les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (E3903). |
| Auteurs : | Roland RIES, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 18/02/2009 |
| Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 230 |
| Description : | 35p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Subsidiarité ; Droits malade ; Mobilité transfrontalière ; Mobilité géographique ; Droit communautaire ; Directive ; Prise charge ; Remboursement ; Qualité soins ; Union Européenne ; Europe ; Droit domaine santé ; Réglementation |
| Résumé : | Ce rapport, après avoir dressé un état de la mobilité des patients et de leurs droits dans l'Union européenne, présente les dispositions de la proposition de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Les difficultés soulevées par cette proposition de directive, qu'il s'agisse de son champ d'application, de problèmes d'équité, du respect du principe de subsidiarité ou de préoccupations relatives à la sécurité juridique, sont suffisamment importantes pour conduire à remettre en question certaines des propositions de la Commission. Dès lors, la commission des affaires européennes du Sénat, sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, a déposé une proposition de résolution sur ce texte. (R.A.). |
Documents numériques (1)
 En ligne URL |