| Titre : | L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé. |
| Auteurs : | Guillaume Rousset ; Stéphanie Porchy-Simon, préf. |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Bordeaux [FRA] : Les Etudes Hospitalières, 2009 |
| Collection : | Thèses , num. 21 |
| ISBN : | 978-2-84874-106-2 |
| Description : | 635p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | LE00/ (DROIT DE LA SANTE) |
| Mots-clés : | ECONOMIE ; Droit domaine santé ; Consommation ; Droits usager ; Analyse systémique ; Etude comparée ; Anthropologie ; Sociologie ; Pratique professionnelle ; Information usagers ; Réglementation ; Publicité ; Contrôle ; Obligation ; Accès information ; Média ; Pharmacie officine ; Commerce ; Ethique ; Centre cure médicale ; Consumérisme ; Temps ; Qualité ; Sécurité ; Contentieux ; Doctorat ; France |
| Résumé : | L'étude des rapports entre les branches du droit est un élément essentiel pour comprendre l'évolution des normes. De nombreuses matières ont fait l'objet d'une telle attention, mais les rapports entre les deux droits spéciaux que sont le droit à la consommation et le droit de la santé, n'ont pas encore été analysés de manière globale. Plus précisément, l'étude de l'influence que peut exercer la réglementation consumériste sur la réglementation sanitaire semble utile car elle correspond au développement d'une notion émergeante : le consumérisme médical. Cette influence est souvent prise en compte à travers deux idées communément admises : elle serait avérée, mais aussi négative pour la réglementation sanitaire. Cependant, une analyse poussée permet de nuancer ces conclusions. Cette influence est beaucoup plus limitée qu'il n'y paraît et son application se révèle utile pour le droit de la santé lorsque cette matière protège insuffisamment les patients. Pour autant, une application généralisée du droit de la consommation n'est pas souhaitable si l'on veut respecter le particularisme de la relation de santé. Or une telle immixtion généralisée est aujourd'hui concevable, rendant nécessaire des solutions alternatives de protection sanitaire du patient destinées à rendre inutile l'application du droit de la consommation. |
| Diplôme externe : | Thèse de droit soutenue à l'université Jean-Moulin Lyon 3 le 25 octobre 2007 |
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