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Résumé :
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Ce numéro spécial est consacré à la loi du 28 juillet 2008 sur le contrat de partenariat public privé (PPP). Cette étude critique, en donne les avantages et les inconvénients, la déception de certains professionnels qui lui reprochent son manque de rigueur dans l'ensemble des formules contractuelles. Cependant le contrat PPP permet une nouvelle voie d'accès au contrat de partenariat "celle de l'intérêt économique est financier pour la personne publique, au regard de l'ensemble des outils de la commande publique. Ce dossier de compose de cinq partie. La première est une présentation de la réforme et le rapprochement avec la loi MOP. La seconde : choix du contrat et procédures. Comment renforcer l'expertise des décideurs publics ? Les conseils et méthodes pour mener à bien cette procédure. La troisième : spécificité de la mise en uvre. Les risques constructifs dans les contrats de partenariat, le projet et programme fonctionnel, l'exploitation de maintenance dans les contrats de partenariat
La quatrième : analyse économique et financière. La valorisation du domaine par les titulaires du programme, le contrat de partenariat un outil de gestion du patrimoine et des services publics le financement des PPP, l'harmonisation fiscale, le contrôle des contrats. La cinquième partie : expériences étrangères. L'expérience de ces contrats au Royaume Uni, en Espagne, au Brésil, termine ce dossier.
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