Titre : | Les risques causés à autrui en matière de santé. (2011) |
Auteurs : | Ana ZELCEVIC-DUHAMEL |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette du Palais (Droit de la santé) (n° 152-155, Juin 2011) |
Pagination : | 18-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Risque ; Prévention santé ; Code pénal ; Sécurité ; Obligation ; Délit |
Résumé : | Le délit de risques à autrui, destiné à réprimer les comportements dangereux, principalement en matière de sécurité routière et de sécurité au tavail, est prévu à l'article 223-1 du nouveau Code pénal. Cette infraction de nature préventive peut jouer un rôle utile dans le domaine de la santé. Explications. |