| Titre : | Analyse et perspectives sur le rôle de la délégation territoriale de la Nièvre dans la lutte contre l'habitat indigne. |
| Auteurs : | Sylvain D'AGATA ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2012 |
| Description : | réf. 3p. / 31+XIp. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OK12/ (RAPPORT DE STAGE EHESP - INGENIEURS D'ETUDES SANITAIRES) |
| Mots-clés : | Territorialisation ; ARS ; Logement insalubre ; Lutte ; Habitat ; Insalubrité ; Département ; Nièvre ; Procédure administrative ; Harmonisation ; Pratique professionnelle ; Coordination ; Politique logement ; Amélioration ; Signalement ; France |
| Résumé : | Les données de la base Filocom ont permis d'estimer que la Nièvre comptait en 2008 12 000 logements privés potentiellement indignes. Afin d'améliorer la coordination des actions de lutte contre l'habitat indigne sur le département, un PDLHI a été constitué en 2010 et est copiloté par l'Etat et le conseil général. L'ARS y participe en mettant en uvre, pour le compte du préfet, les procédures du code de la santé publique en matière de logement sur l'ensemble du département excepté pour la ville de Nevers dotée d'un SCHS. En dépit du nombre de logements privés potentiellement indigne, l'ARS n'amorce que peu de procédures administratives sur le département. Via la réalisation d'une analyse bibliographique complétée d'entretiens semi directifs avec les différents acteurs, cette étude a pour objectif d'analyser le fonctionnement et le rôle de l'ARS au sein du PDLHI de la Nièvre et de comparer les dispositifs des départements bourguignons. Ceci afin d'identifier les particularités du département et de proposer des axes éventuels d'amélioration. Les résultats de l'étude présentent la nécessité de développer le repérage de l'habitat indigne sur le département. Ceci passant par la contractualisation d'un opérateur sur l'habitat diffus et d'une extension du réseau de partenaires, au niveau départemental pour développer le signalement, et au niveau régional afin de favoriser les échanges sur les pratiques. La position de l'ARS au sein des pôles, en particulier sa participation à l'élaboration des stratégies, varie en fonction des départements. Ceci impacte logiquement l'atteinte des objectifs. Un travail au niveau régional devra être mené pour harmoniser les pratiques et proposer des indicateurs complémentaires afin de valoriser l'activité globale des services dans le traitement de l'habitat indigne, qu'il soit effectué à l'amiable ou via des procédures administratives. (R.A.) |
| Diplôme : | IES Ingénieur d'Etudes Sanitaires |
| Plan de classement simplifié : | Ingénieur d'Études Sanitaires (IES) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 080305 | OK12/0001 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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