| Titre : | Transports sanitaires urgents : maîtriser nécessairement une organisation complexe. |
| Auteurs : | Céline Aubert ; Thomas Dégot ; Olivia DIVOL ; Stéphane Dufaure ; Pierre Faure ; Carole FAY ; Hélène Labrunie ; Nadège Laisman ; Maïlys Mouginot ; Florent PEREEN ; Anne-Cécile SCHIEBER ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2013 |
| Description : | 60p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OE13/ (MEMOIRE EHESP - MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE PUBLIQUE) |
| Mots-clés : | Transport sanitaire ; SAMU ; Coordination ; Acteur ; Réseau ; Organisation ; Rôle du professionnel ; Bretagne ; Région ; Dispositif ; SMUR ; Service urgence ; Soins urgence ; France |
| Résumé : | L'un des objectifs prioritaires actuel de la politique de santé publique est d'offrir à tous les Français l'accès en moins de 30 minutes à un service d'urgence. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de veiller à ce que l'organisation des transports sanitaires urgents soit efficiente. Comme l'a souligné la Cour des Comptes dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2012, l'organisation des transports sanitaires est perfectible. Ainsi, dans le cadre d'une augmentation constante du nombre de transports sanitaires urgents, l'absence de cadre juridique unique et adapté, la multiplicité des acteurs, l'absence de contrôle de la part de la CPAM et des ARS ont pour conséquence une régulation à optimiser des transports sanitaires urgents, des dépenses inutiles et sont sources de tensions relationnelles entre le SAMU-Centre 15, les sociétés de transporteurs privés et le service départemental d'incendie et de secours. Illustrée par la situation en région Bretagne, cette étude expose dans un premier temps l'organisation des transports sanitaires urgents en expliquant le rôle et les modalités d'action des institutions nationales (CNAMTS, DGOS) et locales (ARS, SAMU, Préfet, SDIS et sociétés de transports privés). Cette partie expose notamment le mode d'organisation local des transports sanitaires urgents via les conventions entre les SAMU, SDIS et l'Association des Transporteurs Privés et les financements de l'ARS et des Centres Hospitaliers. La seconde partie de cette étude met en exergue les dysfonctionnements du système. L'imprécision des textes normatifs relatifs aux activités du SAMU, des transporteurs privés et des SDIS génère des problèmes de définition des missions des différents opérateurs et pénalise leur coopération. De même, la question de la carence ambulancière entraine des tensions entre les TSP et les Sapeurs-Pompiers, qui revendiquent chacun cette part d'activité. De plus, les questions de l'efficience du fonctionnement et de la juste répartition financière des gardes et des carences se posent. Enfin, les ARS manquent d'outils juridiques et de moyens humains pour réguler et contrôler le marché des transports sanitaires urgents. Dans ces conditions, il semble pertinent que de nouvelles conventions visant à réguler le secteur, tant au niveau régional qu'au niveau départemental, soient signées. Cette convention quadripartite entre l'ARS, un CH, un SDIS et l'Association des transporteurs privés et proposée au terme de cette étude semble l'outil le plus adapté pour favoriser la collaboration de tous. La collaboration d'une convention. (R.A.) |
| Diplôme : | MIP Module interprofessionnel de santé publique |
| Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 080282 | OE13/0008 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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