Titre : | Actualité conventionnelle. CCN 66 : décisions récentes de jurisprudence. (2012) |
Auteurs : | Sandrine Vincent |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2787, Décembre 2012) |
Pagination : | 47-52 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jour férié ; Convention collective ; Droit catégoriel ; Avantage contributif ; Prime emploi ; Droit syndical ; Condition ouverture droits ; Indemnisation ; Heure supplémentaire ; Temps travail ; Congé ; Jurisprudence ; Droit travail ; Etablissement médico social ; France |
Résumé : | Avantages catégoriels, indemnité de sujétions spécifiques, prime pour anomalie dans le rythme de travail... De nombreux litiges opposant des employeurs à des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 sont arrivés ces derniers mois dans la Cour de cassation. Retour sur une sélection d'affaires. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076142 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |