| Titre : | La prise en charge des dépenses de santé par la solidarité nationale. |
| Auteurs : | Antoine Leca, dir. ; Geneviève REBECQ, dir. ; La prise en charge des dépenses de santé par la solidarité nationale. (2005/11; Toulon) |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Aix-Marseille [France] : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2006 |
| Collection : | Collection de Droit de la Santé |
| ISBN : | 978-2-7314-0541-5 |
| Description : | 214p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | Congrès ; Dépense santé ; Relation familiale ; Prise charge ; Historique ; Solidarité ; Gouvernement ; Sécurité sociale ; Droit communautaire ; Libre choix ; Médecin ; Prescription ; Contrôle ; Régulation ; Dépense nationale santé ; Economie santé ; Dépense hospitalière ; Dépense pharmaceutique ; Evolution ; Indemnisation ; Arrêt travail ; Tiers payant ; Assurance privée ; Etude comparée ; Nouvelle Calédonie ; Tunisie ; France |
| Résumé : | Du fait du lent passage de la solidarité familiale à la solidarité nationale, la France s'est dotée, à partir de 1928, et surtout de 1946, du système actuel de prise en charge des dépenses de santé. C'est aux problèmes juridiques que celui-ci soulève que la CDSA a choisi de consacrer son Vème Colloque annuel, en collaboration étroite avec l'USTV. En l'absence de difficultés d'ordre constitutionnel, la première des questions posées est celle de l'articulation avec le droit de l'Union européenne, lequel apporte aujourd'hui un certain complément en la matière. Du point de vue légal, les choses se présentent bien différemment, car la prise en charge "sociale" affecte indéniablement les vieilles "libertés médicales", notamment la liberté de choix du médecin et la liberté de prescription, ce qui pose avec acuité le problème de la difficile détermination du "juste soin". Mais le champ d'examen est encore plus large aujourd'hui du fait du déséquilibre financier croissant qui affecte les comptes sociaux depuis 20 ans. En effet, une telle situation ne pouvait rester sans effet sur l'évolution de l'assiette des cotisations et surtout sur le niveau des dépenses. Le premier poste en l'espèce se situe au niveau hospitalier, concerné par le plan Hôpital 2007. Mais les services publics s'intéressent de près au médicament, qui est au cur des préoccupations du ministère actuel. Indépendamment des dépenses brutes, il ne faut pas négliger les apports que pourraient représenter une réforme intelligente de l'ITT et même le recours des tiers payeurs. Et qui sait, si au pays de la Sécurité sociale, l'assurance privée, ne pourrait pas jouer un rôle important. On peut aussi imaginer une refonte globale conduisant à une place accrue du "public", de l'Etat. Autant dire que la richesse des interventions impliquait une parution rapide des Actes de ce colloque. C'est maintenant chose faite. |
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