| Titre : | L'obligation d'informer dans l'action administrative. |
| Auteurs : | Muriel MERINO ; Jean-Paul Négrin, préf. ; Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille 3. Centre de recherches administratives. Aix-en-Provence. FRA |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Aix-Marseille [France] : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2006 |
| ISBN : | 978-2-7314-0542-2 |
| Description : | 381p. / index |
| Langues: | Français |
| Classement : | NG00/ (RELATIONS AVEC LE PUBLIC, ADMINISTRATION - ADMINISTRES) |
| Mots-clés : | Administration ; Relation administration administré ; Obligation ; Information ; Protection personne ; Fonction publique ; Contentieux ; Conséquence ; Justice ; Tribunal administratif ; Classification ; Droit administratif ; France |
| Résumé : | Le thème de l'obligation d'informer dans l'action administrative a connu un essor considérable depuis plusieurs années. Il ne se résume cependant pas à l'étude de la notion de transparence administrative. Traditionnellement abordé sous l'angle de la relation entre l'administration et les administrés, le sujet dépasse pourtant le strict cadre de cette problématique. Dans la première partie de l'étude sont recensées les fonctions de l'obligation d'informer dans l'action administrative. L'analyse du rôle de la sujétion dans les rapports administration-administrés démontre son caractère essentiellement protecteur. Mise principalement à la charge de l'administration elle constitue un contrepoids nécessaire à l'exorbitance de l'action administrative. Une approche strictement interne, permet en outre de mettre en évidence le rôle fondamental de l'obligation d'informer au sein même de l'appareil administratif. Garantissant l'exercice des compétences administratives, elle permet également de réguler les situations conflictuelles pouvant naître dans la fonction publique. La seconde partie est consacrée à l'exécution de l'obligation d'informer dans l'action administrative. Après avoir présenté les modalités de cette exécution et exposé les principales caractéristiques de l'information, l'étude se propose d'appréhender le traitement contentieux du manquement à l'obligation d'informer. Le rôle du juge administratif est ici fondamental. Ce dernier tente en permanence de trouver un juste équilibre entre les exigences de l'action administrative et la protection des intérêts en présence. |
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