| Titre : | Une responsabilité pénale du médecin entre singularité et respect des principes généraux du droit pénal. (2006) |
| Auteurs : | Marion GUIGUE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 14, 2006/11) |
| Pagination : | 518-526 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Responsabilité médicale ; Responsabilité pénale ; Profession santé ; Médecin ; Travail équipe ; Equipe soins ; Jurisprudence ; Juridiction pénale ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | Dans cet article, l'auteur souligne la prise en compte par les juridictions pénales des particularités de l'art médical dans la mise en oeuvre de la responsabilité pénale des médecins que ce soit dans le cas d'une pratique individuelle (1) ou collective (2). |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact