Titre : | Coopération sanitaire et préoccupations de concurrence. (2012) |
Auteurs : | Jacques Hardy |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 10, Mars 2012) |
Pagination : | 532-535 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital public ; Imagerie résonance magnétique ; IMAGERIE RESONNANCE MAGNETIQUE ; Hôpital privé ; Matériel médical ; Scanner ; Financement ; Offre soins ; Coopération interhospitalière ; Partenariat ; Concurrence ; Recommandation ; Réglementation ; Droit domaine santé ; Etude critique ; France |
Résumé : | Le recours aux outils juridiques de coopération sanitaire doit intégrer le respect des règles de concurrence auxquelles, quoi qu'en pensent les intéressés, le secteur de l'offre de soins n'échappe pas. C'est ce que rappelle vigoureusement l'Autorité de la concurrence dans une décision très " pédagogique " où l'on découvre les risques de pratiques prohibées contenues en germes dans la coopération sanitaire et où les établissements et professionnels de santé trouveront des recommandations qui ressemblent fort à un guide des bonnes pratiques concurrentielles appliquées aux opérations de coopération sanitaire. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0036 |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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075186 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
075187 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
075188 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |