| Titre : | Le rappel des patients. (2008) |
| Auteurs : | Carine DURRIEU-DIEBOLT |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (s.n., 2008/05) |
| Pagination : | 7- |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Information malade ; Etude cas ; Eure ; Ile de France ; Vosges ; Haute Garonne ; Nord ; Aisne ; Faute médicale ; Réglementation ; Principe précaution ; Prévention santé ; Risque ; Victime ; Préjudice ; Indemnisation ; Responsabilité médicale ; Profession santé ; Administration état ; Jurisprudence ; France |
| Résumé : | Rappel de 600 patients au CHU Rangueil de Toulouse, lorsque la société Brainlab, qui commercialise les appareils de radiothérapie dite "stéréotaxique" détecte une erreur de calibration de l'appareil. 145 patients ont été exposés à des surdoses entre avril 2006 et avril 2007, dont 6 très fortement. Rappel de 7 500 personnes du Nord et de l'Aisne ayant passé des radios entre 2006 et 2007 qui auraient été victimes de mauvaises interprétations d'examen ou encore de risque de contamination. Les cabinets de radiologies mis en cause dans cette affaire ont été fermés et le médecin dirigeant suspendu plusieurs mois. Il s'agirait du plus important rappel de patients jamais effectué en France. Ces événements très médiatisés nous amènent à poser le bilan de la loi. En effet, la loi du 4 mars 2002 s'est efforcée d'accompagner l'évolution de la société, marquée par l'exigence d'un usager devenu consommateur et la recherche de l'éradication du risque. L'article L. 4113-14 nouveau du Code de la santé publique prévoit que le préfet peut suspendre le droit d'exercer d'un professionnel de santé qui fait courir des risques à des patients. |
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