Titre : | Rapport d'information sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales. |
Auteurs : | Martine Carrillon-Couvreur, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 20/02/2007 |
Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 3739 |
Description : | 274p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Action sociale ; Dépense sociale ; Collectivité territoriale ; Département ; Commune ; Régime général ; Protection sociale ; Organisme protection sociale ; Aide sociale ; RMI ; Prestation autonomie ; Personne âgée ; Prestation handicapé ; Personne handicapée ; Aide sociale enfance ; Bilan ; Proposition ; France |
Résumé : | Avec l'appui de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son dernier rapport thématique de la législature à "l'action sociale du régime général de la sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales". Elle constate, dans la première partie de ce rapport, que l'action sociale est un domaine complexe de l'action publique. L'action sociale regroupe, en effet, des interventions sociales diversifiées et en forte croissance : les dépenses des départements dans le domaine de l'action sociale ont plus que doublé en cinq ans de même que les effectifs qui sont passés de 53 573 en 1984 à 101 547 en 2003. De plus, dans le secteur de l'action sociale, les acteurs sont nombreux et les compétences sont éclatées, ce qui entraîne des difficultés de pilotage et de mise en cohérence. Le fait, notamment, que deux réseaux, celui des collectivités territoriales et celui de la sécurité sociale, soient chargés de l'action sociale n'est pas nécessairement un gage d'efficacité. D'autant que chacun des réseaux, pris isolément, est difficile à piloter. Afin de dépasser la complexité de l'organisation actuelle, la mission formule, dans la seconde partie du rapport, une série de propositions visant à améliorer la coordination et à décloisonner le social et le sanitaire mais aussi à donner un nouveau sens à l'action sociale et à améliorer l'effectivité des droits. |
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