| Titre : | Rapport sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNG-MDR). |
| Auteurs : | Christian Bataille ; Claude BIRRAUX ; Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 06/03/2007 |
| Collection : | Rapport de l'Assemblée nationale , num. 3793 |
| Description : | 144p. pdf / graph., tabl., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Déchet radioactif ; Stockage déchet ; Traitement déchet ; Conditionnement ; Gestion ; Réglementation ; Loi ; Plan ; Bilan ; Evaluation ; France |
| Résumé : | La loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des déchets radioactifs établit un cadre d'ensemble pour la gestion des déchets radioactifs et prévoit l'élaboration d'un plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNG-MDR), plan qui doit être mis à jour tous les trois ans par le Gouvernement et évalué par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Ce présent rapport constitue l'évaluation de la première édition (2006) du PNG-MDR. Il expose dans un premier temps quelle est la situation des déchets radioactifs en France. L'examen des faits montre que des solutions de gestion sûres existent à court et à moyen terme pour tous les déchets radioactifs et que, s'il reste des solutions à trouver, ce sont des solutions définitives pour le très long terme. La deuxième partie détaille les acquis de la loi du 31 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs et présente le processus d'élaboration de la loi du 28 juin 2006 et ses principales dispositions. La troisième partie établit un premier bilan du PNG-MDR, en examinant sa conformité aux orientations et aux objectifs de la loi de juin 2006, et indique les prolongements nécessaires à ce plan 2006. |
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