Titre : | Gouvernance des politiques d'action sociale décentralisées et méthode ouverte de coordination communautaire. (2007) |
Auteurs : | D. GIORGI ; V. SAINTOYANT |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (n° 7-8, Juillet/Aout 2007) |
Pagination : | 885-893 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Action sociale ; Décentralisation ; Planification ; Planification sanitaire ; Administration état ; Collectivité territoriale ; RMI ; Historique ; Evaluation ; Contrôle ; France |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES eiER0xhq. Diffusion soumise à autorisation]. Pendant longtemps, la politique d'action sociale en France est restée centralisée, de l'Empire à la cinquième république. Depuis les lois de décentralisation n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 relative au RMI et n° 2004-809 du 13 août 2004, la décentralisation est particulièrement marquée dans le domaine social avec les transferts de compétence aux collectivité territoriales. Cet article présente le système de gouvernance, la méthode de coordination entre l'Etat et les collectivités, l'évaluation et le contrôle. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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055804 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |