| Titre : | La fixation du prix et les modalités de remboursement des médicaments en France. (2007) |
| Auteurs : | Marie-Catherine CHEMTOB-CONCE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Nouvelles pharmaceutiques (Les) (n° 396, Octobre 2007) |
| Pagination : | 375-380 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Comité économique des produits de santé ; LEEM ; France ; Remboursement ; Taux remboursement ; Contrôle prix ; Liberté prix ; Politique prix ; Blocage prix ; Prix ; Décision ; Dépense pharmaceutique ; Médicament ; Réglementation ; Histoire ; Déontologie ; ONDAM ; Code sécurité sociale ; Pharmacie officine ; Pharmacien ; Prescription ; Assurance maladie |
| Résumé : | La fixation du prix des médicaments est un facteur clé de la maîtrise des dépenses pharmaceutiques. Les compétences en matière de fixation des prix et d'accès au remboursement continuent de relever de la souveraineté des Etats membres. La France maintient un mécanisme complexe de fixation des prix des médicaments pris en charge par les organismes de Sécurité sociale. Le système des prix administrés se trouve tempéré par le développement des accords conventionnels et l'accès au remboursement s'appuie sur plusieurs paramètres. La fixation du prix des médicaments obéit à deux régimes distincts : le premier concerne les médicaments non remboursables pour lesquels perdure le principe de la liberté des prix, le second vise les médicaments remboursables pour lesquels les prix sont administrés et obéissent désormais à un processus contractuel important. Les réformes entreprises pour réduire la part du déficit de l'assurance maladie due à la dépense pharmaceutique témoignent de la volonté de rationaliser le remboursement des produits pharmaceutiques et de favoriser les échanges d'informations et le suivi des dépenses remboursées entre les industriels du médicament et le CEPS, tout en développant au stade de la dispensation un partenariat entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les pharmaciens d'officine. |
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