Résumé :
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Aux termes du préambule de la Constitution de 1946, la Nation garantit à tous la protection de la santé. Le Code de la santé publique assure également ce droit, proclame le droit fondamental au respect de la dignité du malade, et prohibe la discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins. Le principe d'égalité dans l'accès aux soins est donc affirmé. Le détenu malade apparaît ainsi comme un patient comme les autres. C'est pourquoi depuis la loi du 18 janvier 1994, le service public hospitalier est en charge de dispenser les soins aux détenus, par l'intermédiaire des unités de consultations et de soins ambulatoires (USCA) implantées dans les établissements pénitentiaires et dépendantes de l'hôpital public situé à proximité. Le droit commun de la santé est donc, en théorie applicable en détention.
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