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Résumé :
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Ce dossier est né du constat de la très grande méconnaissance des activités du Conseil de l'Europe en matière de protection sociale en France. Cette ignorance reflète en partie le peu de visibilité généralisée de cette organisation internationale pan-européenne : combien de fois, par exemple, n'a-t-on pas vu les médias confondre les organes institutionnels du Conseil de l'Europe avec ceux de l'Union européenne ? Les contributions qui suivent ont, à cet égard, une double ambition : d'abord rappeler qu'il existe, en dehors de celles (nationales) édictées par les Etats et de celles (communautaires) élaborées au sein de l'Union européenne, d'autres normes sociales qu'il faut se garder de négliger ; ensuite, et ceci découle de cela, mettre en lumière le rôle essentiel (bien que trop peu connu) joué par cette organisation en matière de protection sociale. Que ce soit au travers de la Cour européenne des droits de l'homme : celle-ci étant amenée, en tant qu'elle garantit un socle minimum de normes sociales fondamentale à partir de la Convention européenne des droits de l'homme et de ses protocoles annexés, à influer sensiblement sur l'évolution des droits internes ; que ce soit au travers du Comité européen des droits sociaux : celui-ci s'étant vu confier, ainsi que l'expose de manière exhaustive son ancien président, une mission très importante de régulation dans le cadre de la mise en uvre de la Charte sociale européenne ; ou que ce soit au travers de réunions régulières organisées entre les ministres en charge des questions sociales en vue d'adopter des Recommandations destinées aux Etats membres la nature et le contenu de ces dernières n'étant bien évidemment pas sans incidences, dans la mesure où elle peuvent concerner aussi bien la situation des travailleurs sociaux ou le statut d'agents publics en Europe que la satisfaction des besoins matériels élémentaires des personnes en extrême précarité (les Roms ou encore les salariés en situation irrégulière, pour ne citer que quelques-unes des politiques nationales. Conseil de l'Europe et protection sociale : le thème de ce dossier pouvait a priori surprendre. Gageons, cependant, qu'après avoir pris connaissance des différentes contributions composant ce dernier, le lecteur restera surpris. Mais surpris non pas tant d'avoir été invité à explorer ce thème que d'avoir attendu aussi longtemps pour en mesurer toute la pertinence.
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