Titre : | Les agences régionales d'hospitalisation et le pilotage des dépenses hospitalières. |
Auteurs : | Patrick BLANC ; Agathe DENECHERE ; Gilles Duhamel ; Amélie Verdier ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Finances (IGF) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 04/2007 |
Description : | 287p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ARH ; Hôpital ; Dépense hospitalière ; Tarification hospitalière ; Gestion hospitalière ; Performance ; Efficience ; Pilotage ; Direction des hôpitaux ; Politique hospitalière ; Tutelle hospitalière ; Audit ; Proposition ; France |
Résumé : | Ce rapport s'inscrit dans la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Il présente les constats et les propositions de la mission d'audit conduite par l'IGF et l'IGAS, à la demande de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sur les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et le pilotage des dépenses hospitalières. L'objectif principal de la mission était de préciser sous quelle forme et quelle manière les ARH, organismes chargés de la planification hospitalière et de la tutelle des établissements de santé, peuvent contribuer à améliorer la performance et l'efficience hospitalières. Rappelant tout d'abord certains éléments de contexte, notamment la mise en place de la tarification à l'activité qui vise à responsabiliser les établissements mais diminue le rôle des ARH dans l'allocation des ressources en raison d'une définition nationale des tarifs, le rapport analyse ensuite les difficultés rencontrées et présente une liste de recommandations axées autour de deux idées forces : -donner les moyens aux ARH de piloter la performance hospitalière -améliorer le fonctionnement collectif des ARH et de leur réseau. Il s'agit notamment de généraliser et d'affiner la connaissance de la performance hospitalière en imposant la généralisation de la mesure de la performance, en mettant à la disposition des ARH des outils de pilotage et en développant l'analyse de la performance aux niveaux national et régional. Il s'agit également de recentrer la mission des ARH sur la performance hospitalière à travers les contrats d'objectifs et les lettres de mission, d'impliquer les ARH dans les travaux de la mission d'expertise et d'audits hospitaliers (MEAH), de mutualiser les expériences entre régions, d'améliorer le fonctionnement du réseau par des mises à disposition des agents des directions départementales des affaires sanitaires et sociales et en renforçant la collaboration avec le Trésor public. |
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