| Titre : | Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis. Rapport au Premier ministre remis le 29 janvier 2007. |
| Auteurs : | Haut Conseil à l'Intégration. (H.C.I.). Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2007 |
| Collection : | Rapports officiels |
| ISBN : | 978-2-11-006547-6 |
| Description : | 439p., (439p. pdf) / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | LA40/ (POLITIQUES PUBLIQUES et ETUDES DIVERSES) |
| Mots-clés : | Intégration ; Migrant ; Etranger ; Contrat ; Accueil ; Politique migrants ; Laïcité ; Service public ; Projet ; Statistique ; Immigration ; Nationalité ; Naturalisation ; Asile politique ; Regroupement familial ; Donnée statistique ; Indicateur ; Etude comparée ; Europe ; Etats Unis ; France ; Espagne ; Allemagne ; Pays Bas ; Royaume Uni ; Pologne |
| Résumé : | Ce rapport présente quatre avis du Haut conseil à l'intégration dont le collège a été renouvelé par décret du 4 avril 2006. Le premier avis est consacré à une analyse comparative de différents modèles d'intégration en Europe. Le second présente des propositions d'amélioration du contrat d'accueil et d'intégration rendu obligatoire par la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. Le troisième soumet au débat un projet de charte de la laïcité dans les services publics, projet qui était une recommandation des travaux de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, présidée par M. Bernard Stasi. Quant au quatrième avis, il présente tout d'abord le rapport 2005 de l'Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration qui porte sur les entrées régulières d'étrangers en France en 2005 (visas, demandes d'asile, motifs d'admission au séjour...) et sur les parcours d'intégration (étrangers signataires du contrat d'accueil et d'intégration, obtention de la nationalité française...). Puis, il fait part de la réflexion du HCI sur les "indicateurs de l'intégration". Le HCI présente notamment les arguments favorables et les éventuelles limites ou obstacles concernant le comptage ethnique et la recherche sur les patronymes et estime que la mise en place d'un baromètre de l'intégration serait utile malgré les limites inhérentes à ce type d'instrument de mesure. |
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