| Titre : | Dossier. Les nouvelles méthodes de gestion des biens publics. (2007) |
| Auteurs : | Hubert LEGAL ; Etienne Fatome ; Pierre LEUFFLEN ; Pierre-Eric SPITZ ; Philippe YOLKA |
| Type de document : | Article |
| Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 18, 2007/05/14) |
| Pagination : | 949-969 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sous traitance ; ECONOMIE ; Gestion ; Patrimoine ; Evolution ; Réforme ; Concurrence ; Action intérêt collectif ; Hôpital ; Collectivité territoriale ; Administration ; Rentabilité ; Gestion financière ; Municipalité ; Juge ; Tribunal administratif ; Changement ; Privatisation ; France |
| Résumé : | La rénovation du droit des propriétés publiques par l'ordonnance du 21 avril 2006 vise à donner aux collectivités publiques les moyens d'une gestion plus dynamique de leurs biens. Répond-t-elle à tous les besoins exprimés ? Quel est exactement son effet au regard des objectifs de valorisation des biens publics, d'efficacité accrue et de réduction des dépenses publiques ? Comment se situe-t-elle par rapport aux méthodes de gestions qu'elles ont développées ? Telles étaient quelques unes des questions qui étaient au cur du colloque organisé à la Sorbonne par l'Institut français des sciences administratives le 22 mars 2007 et qui a servi de base au présent dossier qui expose successivement l'impact du droit de la concurrence sur la gestion du patrimoine public (H. Legal), l'exemple des nouvelles méthodes de gestion de la ville de Paris (P.E. Spitz), la question de l'externalisation de la gestion des biens publics (E. Fatôme et P. Leufflen) et enfin, les évolutions que permet la nouvelle définitions des meubles de l'administration (P. Yolka). |
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