| Titre : | Les dépassements d'honoraires médicaux. |
| Auteurs : | Pierre Aballea, rapp. ; Fabienne Bartoli, rapp. ; Laurence Eslous, rapp. ; et al. ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 04/2007 |
| Description : | 77p., [164p. / pdf] |
| Langues: | Français |
| Classement : | IB61/ (MEDECINE LIBERALE) |
| Mots-clés : | Honoraires libres ; Droit dépassement ; Médecine libérale ; Augmentation ; Disparité régionale ; France ; Médecin spécialiste ; Spécialité médicale ; Etablissement sanitaire ; Réglementation ; Système soins ; Réforme ; Information ; Evaluation ; Contrôle |
| Résumé : | L'IGAS a publié le 23 avril 2007 un rapport sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins généralistes et les spécialistes, en médecine de ville comme en établissement de santé. En 2005, le montant des sommes demandées au-delà du tarif de remboursement de la sécurité sociale s'est élevé à près de 2 milliards d'euros (sur les 18 milliards d'euros d'honoraires totaux), dont les deux tiers sont restés, après intervention des mutuelles complémentaires, à la charge du patient. L'étude révèle que le montant des dépassements d'honoraires a doublé en valeur réelle entre 1990 et 2005 : restée contenue chez les généralistes, cette pratique est devenue majoritaire chez les spécialistes. Pour l'IGAS, les dépassements, par leur ampleur, génèrent désormais des inégalités d'accès aux soins, renforcées par les niveaux extrêmement variables,voire nuls, de prise en charge des dépassements par les mutuelles complémentaires. L'IGAS recommande une meilleure information des patients et propose différentes modalités d'encadrement des dépassements, allant de leur simple limitation à leur suppression totale ou partielle. Suite au constat dressé par l'IGAS, le ministre de la santé a souhaité qu'une réunion soit rapidement organisée avec les parties conventionnelles (assurance-maladie, médecins) " afin de prendre les mesures nécessaires pour éviter des dépassements d'honoraires abusifs ". |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 043721 | IB61/0023 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 En ligne URL |