Titre : | Santé au travail, une obligation de sécurité de résultat. (2011) |
Auteurs : | Régis Durand |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 11, n° 1, Mars 2011) |
Pagination : | 52-57 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Risque professionnel ; Obligation ; Hygiène & sécurité ; Tabagisme passif ; Accessoire protection ; Réglementation ; Jurisprudence |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC GEDk7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par deux arrêts récents, l'un concernant une affaire de tabagisme passif, l'autre la fourniture des équipements de protection, la Cour de cassation poursuit sa démarche visant à imposer le régime de l'obligation de sécurité de résultat en matière de santé au travail. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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060849 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |