| Titre : | La mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2719) du 8 juillet 2010 sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution. |
| Auteurs : | Alain GEST, rapp. ; Philippe TOURTELIER, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 11/2011 |
| Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 3970 |
| Description : | 87p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Principe précaution ; Politique publique ; Evaluation ; Charte ; Protection environnement ; Sécurité sanitaire ; Gaz ; Organisme génétiquement modifié ; Grippe ; Vaccination ; Médicament ; Pharmacovigilance ; Système endocrine ; Glande endocrine ; Hormone ; Produit chimique ; Antenne ; Téléphone mobile ; Santé environnementale ; Expertise ; France |
| Résumé : | En juillet 2010, un rapport d'information de l'Assemblée nationale (n° 2719) sur l'évaluation du principe de précaution faisait état d'une situation insatisfaisante et proposait la mise en oeuvre d'une procédure globale, en quatre étapes, assurant l'encadrement de l'usage du principe de précaution, que le sujet relève du domaine environnemental ou sanitaire. Le présent rapport est un rapport de suivi. La première partie propose une analyse de lusage du principe de précaution par les autorités publiques depuis la parution du rapport dinformation de juillet 2010 en examinant les différentes questions qui se sont posées en matière de gestion des risques : débats sur les gaz et huiles de schiste, nouveau projet de règlement relatif à la culture dorganismes génétiquement modifiés (OGM), questions sur la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1), affaire du Mediator, mesures envisagées pour réduire lexposition humaine aux perturbateurs endocriniens, risques liés aux antennes relais. La seconde partie est consacrée à lanalyse des réponses et des démarches du Gouvernement pour mettre en oeuvre les recommandations du rapport de 2010. Les rapporteurs relèvent la permanence de difficultés déjà soulevées dans le cadre de leur premier rapport, telles que l'ambiguïté fréquente entre des situations de prévention et de précaution. Leurs travaux confirment également la prépondérance du domaine sanitaire parmi les champs susceptibles d'être concernés par le principe de précaution. |
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