| Titre : | Connaissance et gestion des liens dintérêts en santé publique. |
| Auteurs : | Nathalie Bonvallot ; Philippe FOUCRAS, coor. ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2009 |
| Description : | réf. 1p. / 40+XXVp. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OE09/ (MEMOIRE EHESP - MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE PUBLIQUE) |
| Mots-clés : | Agence sanitaire ; Sécurité sanitaire ; Réglementation ; Expertise ; Expert ; Définition ; Contrôle ; Information ; Déontologie ; Politique santé ; Décideur politique ; Décision ; Impact ; Santé publique [généralité] ; Loi ; Gestion ; Code sécurité sociale ; AFSSAPS |
| Résumé : | La question des liens dintérêts des professions de santé revêt une importance croissante pour lensemble de la santé publique : recherche, diffusion de linformation, formation des professionnels, recommandations et priorités sanitaires, politique du médicament. Une bonne gestion des liens dintérêts, pour réduire leur risque de conflit au détriment de lintérêt général, est donc nécessaire. Pour y répondre, la loi du 4 mars 2002 (dite loi Kouchner) aborde la mise en uvre de dispositifs de gestion de ces liens dintérêt pour chaque organisme de santé publique. Selon cette loi, les membres des organismes de santé publique et des commissions sy rattachant sont soumis à trois obligations) ils doivent déclarer et actualiser leurs liens dintérêts) ces liens doivent être rendus publics) ils ne peuvent siéger dans les instances où leurs liens dintérêts seraient trop influents. Larticle 24 de la loi du 4 mars 2002 (article L1421-3-1 du code de la santé publique) instaure ce dispositif pour les organismes qui relèvent de lAdministration générale de la santé (HCSP, InVS, EHESP, INCa, INPES, Agence de biomédecine). Ces mêmes dispositions sont reprises dans dautres articles du CSP pour les agences sanitaires (Afssaps, Afssa, Afsset) et dans le code de la sécurité sociale pour lHAS. Quel est létat des lieux de lapplication de la législation sur la gestion des liens dintérêt dans les principaux organismes de santé publique en France ? (R.A.) |
| Diplôme : | MIP Module interprofessionnel de santé publique |
| Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 058575 | OE09/0005 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 En ligne URL |