Titre : | Brève sur le contentieux des infections nosocomiales. (2009) |
Auteurs : | Anthony Turpin |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 30, Juillet 2009) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jurisprudence ; Contentieux ; Infection nosocomiale ; Responsabilité ; Clinique privée ; Accident thérapeutique ; Déontologie médicale ; Obligation médecin ; Qualité soins ; Résultat |
Résumé : | Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 18 février 2009 n° 08-15.979. La Cour retient dans cette affaire une conception stricte de la cause étrangère exonératoire et 'réaffirme sa sévérité à l'égard des débiteurs d'une obligation de sécurité de résultat en cas d'infection nosocomiale'. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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069823 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |