Titre : | La mort ravivée. (2009) |
Auteurs : | Magali BOUTEILLE |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 30, Juillet 2009) |
Pagination : | 290-299 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Mort ; Corps ; Protection personne ; Droit civil ; Réglementation ; Ethique ; Cadavre ; Cendre ; Sépulture ; Dignité ; Mort né |
Résumé : | La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 introduit dans le Code civil un nouvel article 16-1-1 qui affirme un principe général selon lequel le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort. Si cet article semble consacrer une protection du corps humain objective, après la disparition de la personnalité juridique, la protection du corps humain sans vie appréhendé avant la naissance paraît en revanche conditionnée et subjective. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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069823 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |