Le temps de travail effectif : temps productif ou ... Catalogue en ligne

Titre :	Le temps de travail effectif : temps productif ou temps "à disposition" ? (2006)
Auteurs :	Anja JOHANSSON
Type de document :	Article
Dans :	RECUEIL DALLOZ (n° 25, 2006/06/29)
Pagination :	1711-1716
Langues:	Français
Mots-clés :	Politique emploi ; Temps travail ; Rentabilité ; Rémunération ; Temps contraint ; Temps formation ; Heure supplémentaire ; Durée travail ; Contrat travail ; Droit travail ; Historique ; Etude critique ; France
Résumé :	La notion de "temps de travail effectif", notion remontant à la loi de 1841 relative à la durée du travail des enfants, peut être interprétée selon deux conceptions différentes. D'un côté, dans la conception que l'on peut appeler "productiviste", est pris en compte le temps correspondant à un travail productif pour l'employeur. De l'autre côté, dans la logique du "travail au temps", le temps pendant lequel le salarié doit se tenir à la disposition de l'employeur constitue le critère déterminant. Selon que l'une ou l'autre conception est appliquée, le calcul de la durée du travail n'est pas le même, ce qui a pour effet une variation dans l'étendue de la protection du salarié contre des durées de travail excessives.

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