| Titre : | La tarification à l'activité dans les établissements de santé. |
| Auteurs : | Jean-Marie Rolland, rapp. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 12/07/2006 |
| Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 3265 |
| Description : | 314p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | T2A ; Tarification ; CONVERGENCE TARIFAIRE ; Hôpital ; Hôpital public ; Hôpital privé ; Tarification hospitalière ; Financement ; Harmonisation ; Evaluation ; Contrôle ; Réforme ; Bilan ; France |
| Résumé : | Le cadre général de la "tarification à l'activité", communément dénommée T2A, a été fixé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. Le nouveau mode d'allocations des ressources aux hôpitaux doit être mis en oeuvre progressivement en huit ans, de 2004 à 2012, dans les secteurs hospitaliers public et privé. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a, le 15 juin 2005, souhaité que la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède à une première évaluation de cette réforme majeure, après deux années d'application. Ce rapport présente les travaux et les observations de la MECSS. Il examine la pertinence des conditions de montée en charge du nouveau mode de financement commun aux secteurs hospitaliers public et privé (I) et suggère d'accélérer la mise en place des outils de contrôle et d'évaluation de nature à maîtriser les effets financier et organisationnel résultant de la T2A afin d'en assurer la réussite (II). |
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