| Titre : | A propos de la nouvelle charte de la personne hospitalisée (du 2 mai 2006). Dossier. (2006) |
| Auteurs : | Philippe JEAN ; Isabelle Génot-Pok, collab. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Actualités Jurisanté (n° 54, Juillet 2006) |
| Pagination : | 6-27 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | VALEUR JURIDIQUE ; Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Circulaire ; Contrat ; Historique ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | Une nouvelle charte de la personne hospitalisée, annexée à la circulaire ministérielle n° 2006-90 du 2 mars 2006, a été publiée courant mai. Elle permet d'actualiser les dispositions de la charte de 1995 suite à la publication de textes législatifs majeurs tels que la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la loi du 22 avril 2005 relative à la fin de vie. Document de synthèse, la charte répertorie en onze chapitres distincts l'essentiel des droits des patients dans sa relation avec l'équipe de soins et avec l'institution : droit du patient à l'information, libre choix de l'établissement et du praticien, consentement, respect de la dignité de la personne. Dans ce dossier, l'auteur analyse les différentes dispositions de cette charte et s'interroge sur la valeur juridique et effective de ce texte. Il retrace également la genèse et le développement des droits des malades et tente d'analyser les motifs pour lesquels ces droits ont été reconnus si tardivement. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 048407 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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