Titre : | Réseau de santé. Responsabilité et assurance. (2006) |
Auteurs : | Patrick Flavin |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 510, Mai/Juin 2006) |
Pagination : | 40-42 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne morale ; Réseau de santé ; RESEAU SANTE ; Réseau ; Profession santé ; Assurance privée ; Responsabilité pénale ; Indemnisation ; Organisation ; Méthodologie ; Recommandation ; France |
Résumé : | Parce qu'il a vocation à assurer une prise en charge globale du patient, le réseau de santé constitue un mode d'organisation des soins et de coopération entre acteurs de santé, privilégié par les pouvoirs publics. Dès lors qu'il s'appuie sur une structure juridique ayant la personnalité morale, le réseau est la personnalité morale, le réseau est susceptible de voir sa responsabilité engagée tant sur le plan pénal que sur le plan indemnitaire dans l'hypothèse où son activité a causé un dommage à autrui. Il convient d'examiner successivement la couverture d'assurance des membres du réseau, celle spécifique du réseau de santé lorsque celui-ci est constitué sous la forme d'une personne morale, puis les effets sur l'assurance des clauses de responsabilité que l'on retrouve régulièrement dans le cadre d'action de coopération. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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050507 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
048648 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |