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Résumé :
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La circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée apporte un certain nombre de compléments et de précisions au texte de la charte du patient hospitalisé de 1995 : introduction du principe du libre choix de l'établissement d'accueil par la personne prise en charge, intégration des exigences de respect de la dignité du patient, mention de la personne de confiance... Sans réaliser un véritable bouleversement, cette circulaire permet de réaliser un nécessaire toilettage d'un texte déjà ancien et de le mettre en conformité avec les dispositions de la loi du 4 mars 2002 (I). Pour autant, ce toilettage ne peut éluder les questions de fonds restant en suspens, et notamment, celle de la valeur juridique véritable d'une telle charte annexée à une circulaire ministérielle (II). En effet, la question de l'opposabilité de la circulaire à l'administration et aux établissements de santé reste toujours d'actualité.
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