Titre : | Rapport d'information sur les évolutions du financement de la protection sociale et la réforme du système de santé en Allemagne. |
Auteurs : | Alain Vasselle, rapp. ; Bernard CAZEAU, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 29/06/2006 |
Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 439 |
Description : | 80p. pdf / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | T2A ; Système santé ; Protection sociale ; Réforme ; Financement protection sociale ; Assurance vieillesse ; Régime retraite ; Assurance maladie ; Dépense santé ; Maîtrise dépense ; Planification hospitalière ; Tarification hospitalière ; Réforme hospitalière ; Déficit ; Financement ; Allemagne |
Résumé : | Une délégation de la mission d'évaluation et de contrôle (Mecss) de la commission des Affaires sociales s'est rendue à Berlin du 16 au 19 mai 2006 afin d'étudier les évolutions du financement de la protection sociale et la réforme du système de santé en Allemagne. Le choix de l'Allemagne s'est fait en raison des fortes similitudes existant entre les deux pays dans le domaine de la protection sociale : d'abord, le poids des dépenses à caractère social y dépasse 30% du produit intérieur brut ; ensuite, le coeur de la protection sociale est formé par un système assurantiel qui remonte au chancelier Bismarck et que les Français ont largement imité au vingtième siècle ; enfin, la sécurité sociale allemande dans son ensemble est aujourd'hui déficitaire à hauteur de 3,35 milliards d'euros en 2005, essentiellement du fait du régime vieillesse qui a perdu 6 milliards d'euros l'an dernier. Dans ce rapport, la mission analyse la situation de la protection sociale dans le pays. Elle établit notamment un bilan des quinze années de réformes intervenues au niveau des régimes de retraite ou de l'assurance-maladie et examine les grandes réflexions engagées sur les nouveaux modes de financement. EIle fait également le point sur la maîtrise des dépenses de santé au niveau des soins de ville (régulation des honoraires des médecins et des dépenses de médicaments, instauration d'un parcours de soins) et au niveau de l'hôpital (organisation de l'offre de soins hospitaliers, passage à la tarification à l'activité). |
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