Résumé :
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Les établissements de santé qui enregistrent un nombre de décès annuel supérieur à 200 doivent disposer d'une chambre mortuaire. La chambre mortuaire comprend une zone publique destinée aux familles et une zone technique affectée à la conservation et à la préparation des corps, y compris, dans les établissements publics de santé, des corps des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil. Le point dans cet article sur l'organisation de ces deux zones ainsi que sur la tenue du registre mortuaire.
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