| Titre : | Qualité de l'air et changement climatique : un même défi, une même urgence, une nouvelle gouvernance pour l'atmosphère. |
| Auteurs : | Philippe RICHERT ; Premier ministre (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 02/2007 |
| Description : | 120p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Qualité air ; Réchauffement climatique ; Air ; Climat ; Loi ; Evaluation ; Analyse air ; Pollution atmosphérique ; Effet serre ; Changement ; Plan ; Politique ; Environnement ; Santé environnementale ; Maladie environnementale ; Polluant ; Donnée statistique ; Evolution ; Réglementation ; Protection environnement ; Surveillance environnement ; Bilan ; Proposition ; France |
| Résumé : | Philippe Richert, sénateur et président du Conseil national de l'air, a été chargé par le Premier Ministre de dresser un bilan de l'application de la loi du 30 décembre 1996 sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (LAURE), d'évaluer la politique mise en oeuvre par les différents acteurs concernés afin de réduire la pollution atmosphérique, notamment le "plan air" adopté en 2003 et le plan national santé environnement adopté en 2004. Il devait également proposer, le cas échéant, des pistes d'amélioration de cette politique, en lien avec les politiques de préservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique. Ce rapport rend compte des travaux de la mission et dresse un constat principal : la politique française est active face à la pollution de l'air et au changement climatique mais elle marche en ordre dispersée, au chevet d'une atmosphère malade. Le bilan positif de l'application de LAURE est une meilleure prise en compte de l'air dans les études d'impact, la mise en place d'un suivi air et santé et la mise en place d'un véritable réseau de surveillance et d'information au travers des AASQA (Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air) présentes dans toutes les régions et toutes les villes de plus de 100 000 habitants. Le bilan est, par contre, plus mitigé au niveau des outils de planification et d'aménagement du territoire qui ont été mis en place de façon tardive, avec pour les plans de déplacements urbains, une insuffisante prise en compte de la problématique air, via le transport en commun, parent pauvre de cette planification. Mais les deux constats les plus marquants sont, d'une part, la lenteur voire la résistance à s'attaquer à certains nouveaux polluants prioritaires comme les particules fines et, d'autre part, la marche réglementaire et organisationnelle trop cloisonnée. La multiplication ou la juxtaposition de plans touchant à la politique de qualité de l'air, du climat ou de la santé, sans mise en cohérence des actions pourtant fortement liées, est contre-productive et ne peut donner les résultats espérés. Or, les perspectives à long terme pour l'air et le climat sont inquiétantes et l'impact sanitaire des polluants reste préoccupant. La stratégie européenne pour la pollution de l'air adoptée en septembre 2005 reconnaît que la poursuite des politiques actuelles induirait à l'horizon 2020 encore 272 000 vies précocement perdues à cause des particules fines respirées, soit 20% de morts évitées. Pour l'ozone, le chiffre est de 10%. De plus, derrière la génération des polluants connus se profilent d'autre composés comme les pesticides ou les nanoparticules. Et sans compter la qualité de l'air intérieur dont on ne connaît que peu de choses aujourd'hui. Au regard de ces constats, la mission conclut ce rapport en proposant deux principes à développer, trois propositions fondamentales à déployer et quatre thématiques de mesures à mettre en oeuvre. Les deux principes fondamentaux de gestion sont les suivants : -la transparence des choix sanitaires, environnementaux, économiques et sociaux liés à la politique de la qualité et de l'air - une approche intégrée "air, climat, énergie" et une gouvernance commune. Quant aux trois propositions, elles comprennent l'instauration d'une nouvelle loi sur l'environnement atmosphérique, la construction d'une gouvernance nationale et locale "air, climat, énergie" ainsi la mise en place d'un effort important dans le domaine de la formation, de l'information et de l'éducation. |
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