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Résumé :
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Si le handicap par association recouvre des situations sociales courantes, il s'affirme indiscutablement, à notre connaissance, comme un concept nouveau en droit communautaire et en droit français. Son identification juridique apparaît pour la première fois dans les conclusions de l'avocat général Poiares Maduro sur l'arrêt commenté. Même si la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) ne reprend pas l'expression à son compte, elle consacre la notion dans une démarche qui participe des projets de la protection communautaire des personnes handicapées et de leurs proches. Plus précisément, après avoir fixé la portée "ratione materiae" de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 dans son arrêt Chacon-Navas du 11 juillet 2006, la CJCE vient ici en préciser la portée "ratione personae". Réunie en grande chambre, elle se prononce sur la question de savoir si l'égalité de traitement au travail et dans l'emploi promue par la directive 2000/78 et traduite par la non discrimination ne bénéficie qu'à la personne atteinte de handicap ou bien profite également aux personnes en relation avec la personne handicapée. La réponse positive, nouvelle et novatrice dans l'ordre communautaire recèle une puissance normative et protectrice qui rayonneront, probablement et opportunément, au-delà de la discrimination fondée sur le handicap. Cette contribution à la délimitation du périmètre de la protection assurée par le droit fondamental à la non discrimination intéresse aussi bien la mise en uvre des politiques communautaire et interne de lutte contre les discriminations que l'appréhension juridique du handicap inscrite aujourd'hui dans un contexte fortement évolutif. Explication.
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