Titre : | L'imbroglio procédural du droit de la responsabilité médicale et hospitalière. (2008) |
Auteurs : | Alain Garay |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 28, Septembre 2008) |
Pagination : | 145-155 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident thérapeutique ; Maladie iatrogène ; Infection nosocomiale ; Responsabilité médicale ; Conciliation ; Indemnisation ; Commission recours amiable ; Procédure judiciaire ; Analyse problème ; Bilan ; Loi ; Droits malade ; Avocat ; Rôle du professionnel ; Assurance privée ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | L'instauration de la procédure dite "précontentieuse" de règlement amiable des "accidents médicaux" par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a singulièrement compliqué le système juridique de la responsabilité médicale et hospitalière. Le malade fait les frais de la complexité du nouveau système, système qui vient trop souvent en interférence avec les voies judiciaires. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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061588 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |