Résumé :
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kR0x8s9C. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif. A l'initiative de la Commission européenne, le TNO Quality of Life aux Pays-Bas, le CIOP en Pologne et PREVENT en Belgique ont formé un consortium et entrepris, en janvier 2008, une étude sur l'impact que pourraient avoir, dans les États membres, différentes options pouvant être retenues dans le cadre d'une politique européenne de prévention des TMS. Méthode. Dans un premier temps, des experts français ont participé, avec leurs homologues européens, à une enquête par questionnaire individuel portant sur l'évaluation de l'impact à différents niveaux (national, branches professionnelles, entreprises) de six options proposées par le consortium. Dans un second temps, ils ont été invités, lors d'une réunion courant septembre 2008, à commenter collectivement les résultats de l'enquête menée au niveau européen, en tenant compte de la situation spécifique de la France. Pendant cette réunion, ils ont à nouveau procédé individuellement à l'évaluation d'impact potentiel de chaque option. Résultats. Comme au niveau européen, l'option 6 (application d'une directive unique prenant en compte l'ensemble des facteurs de risque de TMS, associée à des mesures incitatives) a été retenue par une majorité d'experts français à l'issue du débat collectif comme ayant potentiellement l'impact le plus positif. Toutefois, la difficulté à prédire l'impact des options proposées sans connaissance précise de leur contenu a été soulignée et le classement a été assorti de nombreux commentaires. Conclusion. Au-delà de l'intérêt d'une telle démarche de consultation au plan européen (faisant partie d'une étude/évaluation d'impact), il conviendra de suivre avec vigilance son impact sur les mesures susceptibles d'être prises en faveur de la prévention des TMS en Europe.
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