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Rapport
Les députés, Guy Geoffroy et Danielle Bousquet, dressent dans ce rapport un premier bilan d'application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, qui comprend 38 articles et dont les objectifs son[...]
Rapport
Le présent rapport fait état, à l'issue d'un délai de six mois, des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relati[...]
Rapport
La médecine scolaire, qui compte 1 500 médecins et 7 500 infirmières, pour la plupart agents de la fonction publique, a la charge de suivre en France une population scolaire de 12 millions d'élèv[...]
Rapport
En juillet 2010, un rapport d'information de l'Assemblée nationale (n° 2719) sur l'évaluation du principe de précaution faisait état d'une situation insatisfaisante et proposait la mise en oeuvre[...]
Rapport
Créée le 24 mai 2011 par la conférence des Présidents de lAssemblée nationale afin de répondre à la polémique née autour de la question des radars et de la vitesse au volant, la mission d'inform[...]
Rapport
Suite à la polémique née au début de l'année 2011 autour de la question des radars et de la vitesse au volant, la conférence des Présidents de lAssemblée nationale a créée le 24 mai 2011 une mis[...]
Rapport
Dans une perspective comparative et, pour l'essentiel, européenne, le présent rapport expose la manière dont les différents pays mènent une politique en faveur des personnes âgées dépendantes, do[...]
Rapport
Dans son rapport d'information sur les agences sanitaires, Yves Bur constate " une architecture de la sécurité sanitaire de plus en plus complexe ", qui " montre ses limites " et " exige des amén[...]
Rapport
Deux Français sur trois considèrent qu'ils sont victimes de nuisances sonores ; 16 % des habitants de l'Union européenne souffrent de déficience auditive et ce sont, selon l'Organisation mondiale[...]
Rapport
Au terme d'une longue série d'auditions et de cinq mois de travail, la mission parlementaire d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance a présenté son rapport dans lequel elle met en l[...]
Rapport
L'aide médicale d'État est une prestation d'aide sociale permettant, sous certaines conditions, l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière. Créée en 1999, elle a connu des modificat[...]
Rapport
Alertée par un taux d'IVG élevé chez les jeunes filles (10,8% en 2007 pour le territoire métropolitain et 25% dans les DOM), la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre l[...]
Rapport
La Commission des affaires sociales de lAssemblée Nationale a mis en place, le 28 octobre 2009, une mission d'information sur les risques psychosociaux en faisant le choix de centrer ses trava[...]
Rapport
Ce rapport fait le point sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Pour chacun des [...]
Rapport
Avec un taux d'évolution de 4,2 % pour l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) médico-social en 2012 (contre + 3,8 % en 2011), l'effort en direction des personnes âgées et de[...]
